Par : jhuet
Publié : 13 janvier 2014
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Droits d’auteur et d’image

Le Droit a l’image en France

Le droit à l’image des personnes en France repose sur certains textes législatifs ainsi que la jurisprudence qui reconnaissent que toute personne dispose d’un droit sur sa propre image, lui permettant notamment d’en interdire la reproduction.
Le droit à l’image n’a pas d’existence propre et délimiter son contour reste chose difficile malgré la jurisprudence.
En effet, on constate que le droit à l’image se recoupe souvent avec d’autres droits de la personne et notamment avec la protection de la vie privée, et qu’il est contredit par d’autres droits, notamment avec celui des auteurs et avec le droit d’informer.
Les lois relatives au droit à l’image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l’Angleterre par exemple, où la notion de droit à l’image n’existe pas.
Le droit à l’image, en France, est fondé en jurisprudence sur l’art. 9 du code civil principalement et permet à une personne de s’opposer à l’utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d’expression.
Au bilan : Avant toute diffusion publique d’une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, revue, journaux, blogs ....), le diffuseur doit obtenir l’autorisation expresse de diffusion de la ou les personnes concernées

Sources : http://www.cndp.fr/savoirscdi/index...

Peut-on reproduire / utiliser des photos provenant d’un site Internet ?

La réponse immédiate est « NON BIEN SÛR ! ». Mais en y réfléchissant mieux, n’avez-vous jamais effectué un « clic droit » pour récupérer LA photo dont vous aviez besoin pour illustrer votre page web, blog ou exposé par exemple ?
Petite réflexion sur le plagiat, les droits d’auteur, les droits à l’image et vos devoirs si vous souhaitez utiliser une photo « trouvée » sur Internet...
Quelques règles à respecter :
1) Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur Internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.
N.B : Vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et spécifique des titulaires des droits.
En pratique : la publication d’une image sur son site nécessite une autorisation de l’auteur du site et de la personne (photographe, agence de presse, société...) titulaire des droits. L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon.
2) La publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non.
En pratique : un document manuscrit doit donc être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit préciser explicitement les photos concernées par l’autorisation et l’utilisation qui en est faite.
Dans le cas des enfants mineurs, la publication de photos est toujours interdite. La signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

Conclusion :
Avant de faire « clic droit » sur une image en vue de la réutiliser, contactez TOUJOURS le webmaster du site et précisez l’utilisation qui sera faite de la photo. Veillez également à ce que le photographe ayant pris la photo donne son accord, ainsi que les personnes qui y figurent, le cas échéant.
Petit conseil, de multiples bases de données de photos (libres de droits ou à coût modique) existent sur le web. N’est-il pas plus simple d’acheter une photo quelques dollars plutôt que de se mettre hors la loi ?

http://www.amaranthe.be/blog/webdes...
(ce blog est belge mais les droits sont les même en France et en Belgique )

Droit des marques

La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu’il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents.
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d’exploitation de ce signe pour le type de produits ou services qu’il accompagne.
Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d’un organisme spécialisé (marque déposée ou ®).

Selon wikipedia

Articles rédigé par Guillaume, Maxence et Léo