Publié : 17 janvier 2012
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Droit à l’image

« Droit à l’image ? »

Site du droit à l’image

La reproduction de l’image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres. Cependant, la jurisprudence émet deux réserves : Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l’information. Pour ce qui est de l’individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n’a le droit d’individualiser une personne d’un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l’image et si elle est reconnaissable.

Eduscol Numérique

un sujet d’actualité ? : : Le droit à l’image ne peut pas faire échec à la diffusion d’une photographie rendue nécessaire pour les besoins de l’information. Dans les établissements scolaires, cela peut s’entendre lors de l’organisation d’évènements pour des photos en relation avec l’évènement et qui évitent les gros plans et les images dégradantes pour le sujet concerné. Attention : la diffusion de ces images doit être limitée au temps de l’actualité liée à l’évènement.
Le 1er octobre 2001, le droit à l’image : article 9 du code civil.

Les infostratèges : Droit à l’image

les foules : Si l’objet de l’image est une foule, il paraît impossible de demander à chacun l’autorisation pour reproduire. Mais si le cadreur d’un reportage fait un gros plan sur un petit groupe, on sort de l’hypothèse de foule. L’autorisation redevient nécessaire.
L’exception pédagogique est une limitation des prérogatives patrimoniales de l’auteur sur son œuvre (droit de reproduction et de représentation) au bénéfice d’un public utilisant l’œuvre dans un but d’enseignement et/ou de recherche.